Le dispositif Éco Énergie Tertiaire, dit « Décret Tertiaire », impose aux bâtiments à usage tertiaire de plus de 1 000 m² une réduction progressive de leurs consommations d’énergie. Conseil Énergie Habitat vous aide à définir votre trajectoire et à atteindre vos objectifs.
L'essentiel
Le Décret Tertiaire met en œuvre le dispositif Éco Énergie Tertiaire issu de la loi ÉLAN. Il impose une réduction progressive des consommations d’énergie finale des bâtiments, parties de bâtiments ou ensembles de bâtiments à usage tertiaire dont la surface est supérieure ou égale à 1 000 m².
Sont concernés les bâtiments hébergeant des activités tertiaires : bureaux, enseignement, santé, commerce, hôtellerie, logistique, collectivités, etc., dès lors que la surface d’exploitation atteint 1 000 m² (y compris par cumul de plusieurs activités sur un même site).
Deux méthodes sont possibles :
Les consommations doivent être déclarées chaque année sur la plateforme OPERAT gérée par l’ADEME. Cette déclaration permet de suivre la trajectoire de réduction et de justifier l’atteinte des objectifs.
Conseil Énergie Habitat vous accompagne de bout en bout : audit énergétique, définition d’une trajectoire, priorisation et réalisation des travaux (calorifugeage, isolation, ventilation, GTB…) et suivi des consommations. Nous mobilisons les financements disponibles selon l’éligibilité de chaque opération.
Un conseiller vous recontacte sous 48h pour cadrer vos obligations et vous proposer un plan d’action adapté.
Nous intervenons sur l'ensemble du territoire, en multisites.
Un cabinet de conseil en performance énergétique du tertiaire.
Études techniques, montage des dossiers et suivi des financements.
Pilotage des travaux, contrôles et conformité réglementaire.