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Décret BACS 2030 : pourquoi anticiper la modernisation de vos bâtiments tertiaires dès maintenant ?

Décret BACS sur bureau en bois

La transition énergétique des bâtiments tertiaires ne repose plus uniquement sur le remplacement des chaudières ou l’amélioration de l’isolation. Elle passe également par une gestion plus intelligente des équipements techniques. Parmi les postes essentiels dans le fonctionnement quotidien des immeubles de bureaux, des hôtels, des établissements publics et des sites tertiaires, on compte le chauffage et la climatisation. Il y a aussi la ventilation et les centrales de traitement d’air.

C’est dans ce contexte que le décret BACS encourage le déploiement de systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments. Plus concrètement, certaines obligations applicables aux bâtiments tertiaires existants sont désormais fixées au 1er janvier 2030. Ce report représente une occasion de mieux préparer les projets techniques plutôt que d’attendre la dernière échéance.

L’essentiel en 30 secondes

5 min de lecture

Les bâtiments tertiaires existants de plus de 70 kW sont concernés au 1er janvier 2030.

Une GTB demande un inventaire préalable des équipements, parfois leur modernisation.

Le décret BACS et le Décret Tertiaire sont deux dispositifs complémentaires.

Certaines opérations peuvent être financées par les CEE, selon votre dossier.

Qu’est-ce que le décret BACS ?

Le terme BACS signifie Building Automation and Control Systems, soit les systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments. Ces solutions permettent de mieux suivre et piloter les installations techniques, surtout les équipements de chauffage, de refroidissement et, selon la configuration, de ventilation.

Une gestion technique du bâtiment, ou GTB, peut notamment contribuer à :

Suivre les consommations énergétiques
Identifier certains dysfonctionnements
Adapter les horaires des équipements
Analyser les performances des installations
Limiter les fonctionnements inutiles
Faciliter les opérations de maintenance

L’objectif est de disposer d’une vision plus précise du fonctionnement énergétique du bâtiment.

Qui est concerné par l’échéance de 2030 ?

Le décret n° 2025-1343 du 26 décembre 2025 a modifié le calendrier de certaines obligations concernant les bâtiments tertiaires existants. L’échéance du 1er janvier 2030 concerne surtout les bâtiments existants équipés de systèmes de chauffage ou de climatisation dont la puissance nominale utile dépasse 70 kW, sous réserve des conditions réglementaires et des éventuelles exemptions applicables.

Échéances antérieures

Plus de 290 kW

Les installations les plus puissantes ont déjà fait l’objet d’obligations.

1er janvier 2030

Plus de 70 kW

Bâtiments tertiaires existants équipés de chauffage ou de climatisation.

Le calendrier est détaillé sur le portail officiel consacré à la réglementation BACS.

À savoir : il convient de déterminer précisément les obligations propres à chaque bâtiment avant d’engager des travaux.

Pourquoi ne pas attendre 2030 ?

La mise en place d’une GTB ne consiste pas simplement à installer un logiciel. Elle nécessite en général un travail préalable d’identification des équipements existants et de leurs possibilités de communication. Dans un bâtiment ancien, plusieurs générations de matériels peuvent coexister. Cela inclut la chaudière récente, la CTA vieillissante, les caissons de VMC à commande manuelle et les systèmes de régulation indépendants.

Avant de mettre en place une supervision cohérente, il peut être nécessaire de moderniser certains équipements. Anticiper permet ainsi de mieux organiser les études, le budget et la programmation des interventions.

Votre bâtiment dépasse 70 kW ? Faites le point sur vos équipements

Quel rôle pour la VMC et les CTA dans cette démarche ?

Les systèmes de ventilation contribuent directement aux consommations énergétiques. Dans certains bâtiments, les caissons fonctionnent en effet pendant de longues périodes, indépendamment de l’occupation réelle des locaux. Deux approches sont possibles :

Une régulation adaptée

Elle permet d’ajuster le fonctionnement des caissons tout en maintenant les débits d’air nécessaires.

Le renouvellement de l’équipement

Il peut être préférable à l’ajout d’une commande sur un système ancien devenu peu performant.

Pour les immeubles tertiaires, notre dossier consacré à la ventilation des bureaux et aux économies d’énergie présente plusieurs pistes d’amélioration.

Attention : la GTB et le renouvellement de la ventilation sont deux opérations distinctes. L’installation d’un nouveau caisson ne garantit pas, à elle seule, la conformité au décret BACS.

Décret BACS et Décret Tertiaire : quelle complémentarité ?

Décret BACS

Porte sur l’automatisation et le contrôle de certains équipements techniques.

Éco Énergie Tertiaire

Fixe des objectifs de réduction des consommations pour les bâtiments assujettis.

Les deux dispositifs peuvent ainsi être complémentaires. Une meilleure mesure des consommations aide à identifier les gisements d’économies, tandis que la modernisation des équipements permet de mettre en œuvre certaines actions concrètes. Pour connaître le champ d’application et les objectifs, consultez la présentation officielle du dispositif Éco Énergie Tertiaire.

Comment préparer un projet de modernisation énergétique ?

On peut commencer une démarche structurée par un inventaire des équipements. Il faudra alors prendre en compte :

Point 1

Puissance des installations de chauffage et de climatisation

Point 2

Nombre de caissons de VMC et de CTA

Point 3

Présence ou absence de régulation

Point 4

Horaires de fonctionnement

Point 5

État des réseaux

Point 6

Consommations disponibles

Cette analyse permet de déterminer les travaux prioritaires et les éventuelles interactions entre les installations. Le remplacement d’un ancien caisson de VMC peut notamment être étudié lorsque ses performances ne correspondent plus aux besoins du bâtiment.

Peut-on mobiliser les CEE ?

Certaines opérations d’amélioration énergétique peuvent bénéficier de Certificats d’Économies d’Énergie, à condition de respecter les critères des fiches applicables. Le niveau de financement dépend des équipements, des performances et de la configuration du projet. Le catalogue officiel des opérations standardisées CEE constitue une référence pour vérifier les conditions en vigueur.

À savoir avant de vous engager : il est important de sécuriser les démarches administratives avant l’engagement des travaux.

Conseil Énergie Habitat vous accompagne

Conseil Énergie Habitat accompagne les propriétaires et les gestionnaires de bâtiments dans l’identification de solutions de rénovation énergétique. Notre démarche consiste à :

01

Analyser

les installations existantes

02

Étudier

les améliorations techniques envisageables

03

Financer

en recherchant les possibilités adaptées

En savoir plus sur notre solution GTB et décret BACS.

Anticipez les prochaines échéances

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