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Réglementation

Décret BACS

Le Décret BACS impose l’installation de systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments — la Gestion Technique du Bâtiment (GTB) — dans les bâtiments tertiaires équipés d’installations techniques dépassant certains seuils de puissance. Conseil Énergie Habitat vous accompagne de l’audit au déploiement.

L'essentiel

  1. Impose une GTB pour les bâtiments tertiaires concernés.
  2. S’applique selon des seuils de puissance des installations.
  3. Complète le Décret Tertiaire en facilitant le pilotage.
  4. Nous auditons et déployons la solution adaptée.

Qu’est-ce que le Décret BACS ?

Le Décret BACS (Building Automation & Control Systems) impose l’installation de systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments, autrement dit une Gestion Technique du Bâtiment (GTB), pour les bâtiments tertiaires équipés de systèmes de chauffage, de climatisation, de ventilation ou combinés dépassant certains seuils de puissance.

Quels bâtiments et quels seuils ?

Sont concernés les bâtiments tertiaires dont les installations techniques (CVC) dépassent le seuil de puissance fixé par la réglementation. La GTB doit atteindre une classe de performance permettant le suivi, le réglage et l’optimisation des équipements.

Les échéances

Les bâtiments concernés doivent être équipés d’une GTB conforme dans les délais fixés par la réglementation. Anticiper permet d’étaler l’investissement et de bénéficier plus tôt des économies générées.

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Lien avec le Décret Tertiaire

Le Décret BACS est complémentaire du Décret Tertiaire : en automatisant le pilotage et le suivi des consommations, la GTB aide directement à atteindre les objectifs de réduction imposés par le Décret Tertiaire.

Notre accompagnement

Nous réalisons l’audit de vos installations techniques, définissons la solution GTB adaptée à votre bâtiment, pilotons son déploiement et vous aidons à mobiliser les financements disponibles selon l’éligibilité de l’opération.

Questions fréquentes

Qu’est-ce qu’une GTB ?
Une Gestion Technique du Bâtiment centralise le pilotage et le suivi des équipements techniques (chauffage, ventilation, climatisation…) pour optimiser les consommations.
Mon bâtiment est-il concerné ?
Cela dépend de la puissance des installations techniques. Nous réalisons l’audit pour le déterminer précisément.
La GTB est-elle rentable ?
Oui : le pilotage fin des équipements génère des économies rapides, en plus de répondre à l’obligation réglementaire.
Pouvez-vous piloter le déploiement ?
Oui, de l’audit à la mise en service, avec un interlocuteur unique.

Vos obligations : Décret BACS

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Nos réalisations

Nos réalisations conformes à la réglementation

Isolation planchers bas — Collectivité
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VMC — Établissement scolaire
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Déstratification — Site industriel
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Calorifugeage — Établissement de santé
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Étanchéité toiture — Bailleur social
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Garde-corps — Bâtiment tertiaire
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Intervention nationale

Nous intervenons sur l'ensemble du territoire, en multisites.

Expertise reconnue

Un cabinet de conseil en performance énergétique du tertiaire.

Accompagnement administratif

Études techniques, montage des dossiers et suivi des financements.

Suivi & contrôles

Pilotage des travaux, contrôles et conformité réglementaire.

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